Statuts

Les statuts ont été adoptés lors du congrès de fondation le 13 juin 2023 à Rabat, Maroc

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Vocation

Article 1 — Dénomination et mission
L’Association internationale de géographie francophone (nommée Association dans les présents statuts) a comme mission de faire rayonner la géographie francophone à travers le monde. Elle regroupe des géographes et des spécialistes de disciplines connexes qui, quelle que soit leur nationalité, utilisent ou veulent utiliser le français dans une part notable de leur activité scientifique

Lien juridique

Article 2 — Personnalité morale
L’Association est une personne morale sans but lucratif constituée en vertu du droit québécois et inscrite au registraire des entreprises du Québec sous le numéro 1175103374.

Domiciliation et administration

Article 3 — Domiciliation
L’Association est domiciliée au Département de géographie de l’Université Laval, à Québec (Canada).

Article 4 — Administration
Avec l’accord du Bureau et du Conseil scientifique, l’administration de l’Association peut être transférée d’un lieu à un autre selon les besoins. Le Département de géographie de l’Université Laval a néanmoins le droit et la responsabilité de conserver les archives de l’Association.

Langue de travail

Article 5 — Usage du français
La langue de travail de l’Association est le français.

Adhésion

Article 6 — Adhésion individuelle
L’adhésion à l’Association est individuelle. En est membre toute personne physique qui partage la mission de l’Association, en respecte les statuts et acquitte sa cotisation annuelle.

Article 7 — Affiliation des personnes morales
Toute personne morale dont la mission converge avec l’Association peut y être affiliée. Cette affiliation doit être approuvée par le Bureau de l’Association.

Activités

Article 8 — Diversité des activités
Les activités de l’Association sont de divers ordres : congrès, colloques, journées scientifiques, publications, excursions, formations, etc.

Article 9 — Congrès triennal
L’Association tient un congrès d’envergure internationale tous les trois ans.

Article 10 — Approbation des activités
Toute activité de l’Association doit être approuvée par son Bureau ou son Conseil scientifique.

Assemblée générale

Article 11 — Instance suprême
L’Assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Les membres y examinent toute question d’intérêt inscrite à son ordre du jour en y partageant, au bénéfice de tous et en tout respect, leurs expériences et leurs expertises.

Article 12 — Composition
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres en règle de l’Association.

Article 13 — Séance régulière trisannuelle
L’Assemblée générale se réunit en séance régulière à l’occasion du congrès triennal de l’Association.

Article 14 — Mandat
L’Assemblée générale réunie en séance régulière a le mandat de :

• • Examiner et recevoir le rapport d’activités préparé par le Bureau
  • Approuver le rapport financier soumis par le Bureau
  • Adopter un plan triennal d’action préparé conjointement par le Bureau et Comité scientifique
  • Élire des membres au Bureau et au Conseil scientifique
  • Déterminer les modalités de convocation et de vote au sein des diverses instances de l’Association, de même que les conditions et les catégories d’adhésion, le montant des cotisations, les dépenses autorisées et leur mode de paiement ou de remboursement

Article 15 — Séance extraordinaire
L’Assemblée générale peut de plus se réunir en séance extraordinaire. Une séance extraordinaire peut être convoquée par la Présidence, le Bureau ou le Conseil scientifique. Les séances extraordinaires de l’Assemblée générale se tiennent en visioconférence.

Article 16 — Convocation d’une séance régulière
Une séance régulière de l’Assemblée générale fait l’objet d’une convocation générale au moins trois mois à l’avance. Sa convocation comprend un projet d’ordre du jour détaillé prévoyant notamment l’élection des personnes aux différents postes statutaires de l’Association.

Article 17 — Convocation d’une séance extraordinaire
Une séance extraordinaire de l’Assemblée générale fait l’objet d’une convocation générale au moins un mois à l’avance. Sa convocation comprend un projet d’ordre du jour détaillé.

Article 18 — Quorum
Le quorum d’une séance de l’Assemblée générale est constitué des membres présents. Un procès-verbal, rédigé par le Secrétariat général et approuvé par le Bureau, en est établi.

Article 19 — Voix délibératives
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative lors d’une séance de l’Assemblée générale.

Article 20 — Invitation
Peut être invitée à une séance de l’Assemblée générale, toute organisation nationale ou internationale dont la mission converge avec celle de l’Association. Des amis et des institutions partenaires peuvent également y participer en qualité d’observateurs.

Article 21 — Majorité des voix
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf celles relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association, qui doivent être prises à la majorité des deux tiers.

Bureau

Article 22 — Composition et fonctions
Organe exécutif de l’Association, le Bureau est composé de cinq membres de l’Association occupant les postes suivants : la présidence, deux vice-présidences, le secrétariat général et la trésorerie. Ces personnes sont élues par l’Assemblée générale réunie en séance. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé une fois.

Article 23 — Fonctions à titre gracieux
Les fonctions de membres de Bureau sont gratuites. Toutefois, le remboursement des dépenses effectuées par un membre du Bureau dans l’intérêt de l’Association est autorisé. Dans tous les cas, les dépenses doivent avoir obtenu l’accord préalable de la présidence.

Article 24 — Responsabilités
Le Bureau gère les activités de l’Association. Il a compétence pour prendre toutes les décisions que requièrent le fonctionnement et les activités de l’Association, à l’exception de celles qui sont réservées à l’Assemblée générale. Il a pour attribution de :

1. 1. Organiser les séances de l’Assemblée générale et en proposer l’ordre du jour
   2. Soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale réunie en séance un rapport d’activités, des états financiers et un plan d’action destinés à mettre en œuvre les objectifs de l’Association
   3. Prendre les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale
   4.  Approuver les décisions du Conseil scientifique
   5. Adopter un budget annuel et établir un bilan financier annuel
   6. Prendre, dans tous les cas non prévus aux statuts, les dispositions et mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Association jusqu’à la prochaine Assemblée générale

Article 25 — Présidence
La personne occupant la présidence représente légalement l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice dans le strict respect de ses attributions. En vertu de sa fonction :

• • Elle préside les réunions du Bureau et les séances de l’Assemblée générale
  • Elle est chargée d’animer la gestion des affaires et des activités de l’Association
  • Elle exécute tout mandat spécifique qui lui est confié par l’Assemblée générale
  • Elle exécute toute autre fonction prévue par les statuts
  • Elle préside à la préparation du budget de l’Association

Article 26 — Vice-présidences
Deux personnes assistent la présidence dans ses différentes tâches, notamment celles relatives à l’élaboration des programmes d’activités ainsi que dans la construction du partenariat scientifique et financier de l’Association.

Article 27 — Secrétariat général
Une personne est responsable du secrétariat général. Sa responsabilité est de :

• • Conserver les archives de l’Association
  • Faire annuellement rapport aux autorités juridiques compétentes et assurer le maintien de la personnalité morale de l’Association
  • Rédiger les procès-verbaux des sessions de l’Assemblée générale et des réunions du Bureau
  • Garder le sceau de l’Association et l’utiliser dans le cadre de ses fonctions
  • Préparer et organiser les réunions du Bureau et les sessions de l’Assemblée générale
  • Exécuter les décisions du Bureau et de la Présidence
  • Veiller à l’animation du site Internet de l’Association

Article 28 — Trésorerie
Une personne est responsable de la trésorerie. Sa mission est de :

• • Préparer le projet de budget de l’Association et le soumettre au Bureau
  • Exécuter le budget adopté par l’Assemblée générale
  • Tenir une comptabilité des opérations conformément aux lois et règlements en vigueur
  • Tenir le compte bancaire de l’Association
  • Gérer les ressources financières et tous les biens au nom de l’Association et tenir un registre complet exact de toutes les entrées et sorties dans les livres
  • Tenir à jour les livres et états financiers, et soumettre les comptes aux vérifications légales
  • Présenter, après avis du Bureau, le rapport financier et les comptes financiers à l’Assemblée générale
  • Exécuter toute tâche que lui confie le Bureau

Article 29 — Réunion, quorum et majorité
Le Bureau se réunit au moins deux fois par année, en personne ou en visioconférence. Son quorum est atteint en la présence de trois de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Article 30 — Communication
Le Bureau doit produire annuellement un rapport des activités de l’Association, le transmettre à tous ses membres en règle et l’afficher sur son site Internet.

Conseil scientifique

Article 31 — Composition
Le Conseil scientifique est composé de 12 membres élus par l’Assemblée générale pour une durée de trois ans.

Article 32 — Direction
La direction du Conseil scientifique est dirigée par l’un de ces membres. Cette personne est désignée par le Conseil lui-même.

Article 33 — Représentativité
Il est souhaité que tous les continents soient représentés au Conseil scientifique, de même que la plupart des branches de la géographie.

Article 34 — Mandat
Le Conseil scientifique veille au dynamisme intellectuel de l’Association. À cette fin, il débat d’initiatives à prendre pour assurer la vivacité de la discipline au sein de l’Association et soumet au Bureau celles qu’il juge pertinentes. Par ailleurs, il autorise toutes les activités scientifiques de l’Association, notamment le congrès de l’Association et les réunions savantes de ses Commissions thématiques. Plus largement, il coordonne les activités scientifiques de l’Association et en rend compte dans un rapport soumis au Bureau.

Article 35 — Réunion, quorum et majorité
Le Conseil scientifique se réunit au moins une fois par année, en personne ou par visioconférence. Son quorum est atteint en la présence de neuf de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple.

Commissions thématiques

Article 36 — Mandat
Afin de dynamiser la géographie en toute sa diversité, l’Association favorise le regroupement de ses membres au sein de Commissions thématiques. Chaque commission a le mandat d’organiser des activités plus spécifiquement rattachées à un domaine particulier de la géographie. Ces activités doivent se tenir à la fois au sein et au-dehors du congrès triennal de l’Association.

Article 37 — Approbation
Les Commissions thématiques particulières sont constituées sur approbation du Conseil scientifique. Elles sont maintenues à la condition de tenir leurs activités sur une base régulière et dans la mesure où elles réunissent des membres en règle provenant d’au moins cinq pays et trois continents différents.

Avoirs

Article 38 — Nature
Les avoirs de l’Association sont :

• • Les contributions (cotisations, souscriptions, inscriptions) de ses membres
  • Des subventions d’États, d’institutions ou d’organismes nationaux et internationaux, à but culturel ou scientifique
  • Des dons et des ressources exceptionnels

Article 39 — Disposition
Les avoirs de l’Association sont réservés aux seules fins de la réalisation de sa mission (voir article 1). En cas de dissolution (voir article 43), les avoirs de l’Association ne peuvent être partagés entre ses membres.

Adoption et révision des statuts — dissolution de l’association

Article 40 — Adoption et entrée en vigueur des statuts
Les statuts de l’Association sont adoptés par une assemblée constitutive réunie à la faveur d’un congrès international tenu à Rabat du 13 au 15 juin 2023 et convoquée à cette fin expresse. Ils entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par cette assemblée constitutive.

Article 41 — Modification des statuts
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par l’Assemblée générale réunie en séance à la majorité simple des votes, sauf pour l’article 1 qui exige la majorité des deux tiers. La proposition de modifications doit émaner du Bureau, du Conseil scientifique ou du tiers des membres en règle de l’Association. Cette proposition doit être transmise aux membres de l’Association au moins trois mois avant l’Assemblée générale.

Article 42 — Dissolution de l’Association
Dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 41, l’Association peut être dissoute et ses avoirs attribués à une œuvre scientifique.

Règlement interne

Article 43 — Modalités d’application
Les modalités d’application des présents statuts sont déterminées par le Règlement intérieur. Celui-ci est adopté par le Bureau et l’Assemblée générale en est informée.

Article 44 — Dispositions non prévues
Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts sont précisées dans un Règlement intérieur élaboré par le Bureau et soumis à l’Assemblée générale pour adoption.